plagia et lois?!?

[cris]

B'jour!

On vient de me pauser une question a propos de plagia de fic, pas de JAG, mais je me renseigne...

Quelles sont les lois (s'il y en a) qui concernent le plagia sur le Net?

En fait, je doute qu'il y en existe, mais on ne sait jamais... Et je supose que l'auteur plagie ne peux rien faire legalement... Si ce n'est de raller au pres de l'auteur du plagia...

A+

Cris

[Marji]

C'est Samh la pro dans le domaine juridique, elle aura surement des réponses à te donner.
Mais je suppose qu'en effet il n'y aucune parade au plagiat dans le monde des fics car ce sont des personnages qui au départ appartiennent à leurs créateurs, les fics à part une certaine propriété morale n'ont donc pas de propriété légale, le procédé n'est pas élégant mais à part montrer du doigt les tricheurs je ne vois pas que faire d'autre.
Donc à moins d'avoir une oeuvre inédite et pris certaines précautions pour faire valoir sa propriété, je crains qu'en effet que des fics inspirées de personnages déjà existants n'aient de valeur que pour leurs auteurs.
Mais je peux me tromper et peut être qu'un autre avis mieux éclairé te donnera une réponse plus adaptée.

Marji

[brigitte]

on va attendre la réponse de samh, mais à titre personnel, écrivant des fics et gérant un site, je sais que bien que n'ayant aucun recours légal, je trouve d'une malhonneteté intellectuelle terrible le plagiat, et je crois que je vivrais mal d'en être victime, mais je ne pourrais juridiquement rien y faire

mais il faut aussi s'entendre sur ce qu'est le plagiat et des amateurs comme nous auront du mal à cerner cette notion, quand on voit qu'elle n'est pas clairement définie dans les tribunaux

Samh, au pied  

[cris]

Merci pour vos reponses...

En fait il se trouve que c'etait une fausse maneuvre du webmaster... Non non pas toi Brigitte...

Donc l'histoire est reglee...

Desolee de vous avoir derenge pour rien...  

A+

Cris

[Samh]

Pour info    toute oeuvre est protégée par les droits d'auteur et son auteur en a la propriété, il peut donc choisir de son utilisation. La seule possibilité pour utiliser l'oeuvre d'autrui c'est soit de lui demander son autorisation, soit de faire une "courte citation", ce que permet le code de la propriété intellectuel mais la courte citation comme son nom l'indique ne doit pas reproduire l'intégralité du texte  mais aussi indiquer clairement le nom de l'auteur par exemple
Par exemple et même si cela peut paraitre fou ..... les messages postés sur un forum sont la propriété de son auteur et  c'est porter atteinte à son droit d'auteur que de le reproduire sans en citer la source, ou de s'en servir pour déformer les propos ou autre.

Voilà grosso modo quelques "petits trucs" sur les droits d'auteur, ce que l'ont a souvent tendance à oublier ....  

Si vous voulez plus d'info, et surtout en plus complet dites le moi, je le ferais. Là j'ai juste mis de tête les bases de la reproduction illégales des textes, ou fics

De toute manière en gros: tout est protégé    donc le mieux c'est de toujours demander son avis à l'auteur  
Pour les sanctions, enfin ce que l'ont peut faire contre le plagiat c'est bien sûr une action en justice, et à notre niveau c'est " beaucoup pour pas grand chose" .... par contre si vous vous "attaquez" à une entreprise ou autre en la plagiant, elle ne va pas se gêner pour vous poursuivre  

PS: je prétends pas détenir la science du droit d'auteur    alors si y'en a qui sont pas ok avec ce que je dis .... faites moi signe

[Marji]

D'accord Samh, mais dans ce cas précis s'agissant de fics qui exploitent des personnages déjà propriétés de leurs auteurs, il y a également une protection ? c'est à dire peut on se prétendre propriétaire d'une oeuvre dont on a emprunté les personnages et l'histoire bien souvent ?
c'est juste par curiosité et pour faire travailler tes méninges au repos  

Marji

[tigrette17]

ah woui la question m'interresse Marji, aussi ...mais je m'en pose une autre dans le même style , pour les montages videos par exemple(ben woui je me sens concernée   ) celles ou ceux qui le font sont donc propriètaires de leurs oeuvres ? n'est ce pas ? le plagiat aussi peut exister ? dur à prouver ceci dit ...comme dit brigitte....mais le fait qu'ils aient emprunté des images  qui ne leurs appartiennent pas ... non plus les mets dans une position délicate non?
dis samh ?     c'est fini les vacances au boulot.....

[Samh]

Hum ....  
Ce qui va suivre ne sont que de pures spéculations de ma part, car la loi française ne dit pas grand chose pour le domaine du plagiat sur l'internet et le problème majeur également c'est que dans bien des cas on a à faire à une multitude de lois en concurrence: par exemple pour JAG faut il appliquer la loi américaine du possesseur des droits d'auteur, la francaise du "plagieur" .... c'est un peu le bazar et rien n'est fixé    D'ailleurs en ce moment nos parlementaires sont en train de voter une loi pour uniformiser la loi en matière d'informatique au niveau communautaire ..... et ce qu'ils prévoient pour l'instant fait peur à voir  

Donc commencons les spéculations
A la base tout site qui n'est pas créé de A à Z par son auteur plagie le travail d'autres personnes: en récupérant des interface ou bien d'autres choses par exemple. Ensuite le problème se pose comme dans le cas de JAG, que cette série appartient à mister Bellisario et donc il en fait ce qu'il veut.
( Au passage le droit américain est beaucoup plus laxiste que le francais au niveau du droit d'auteur, pour eux il y a le soucis économique d'exploitation des oeuvres alors ils protègent moins les auteurs )
Mais là ou je commence à spéculer c'est que pour moi, il y a une permissivité de la part des auteurs, Bellisario s'il le voulait pourrait mettre tous les webmasters de sites sur JAG, qu'ils soient américains ou autres, au tribunal parce que nécessairement on utilise l'image de son oeuvre, ses personnages, des photos etc ... simplement il ne le fait pas car il a aute chose à faire
Partant de là, on peut écrire des fics sans problème, je ne pense pas que Mister Bellisario soit autant susceptible et prenne mal ce qu'on écrive pour nous le reprocher ( remarque comme il a dit lui même, les scénaristes ne lisent pas les fics pour ne pas être accusé de plagier une fic dans leurs scénarios )
Par contre une fois écrite cette fic reste la propriété de celui qui l'a fait et il peut invoquer son droit d'auteur dessus
Pour les montages vidéos c'est pareil, je suppose qu'il y a une permissivité .... sinon on peut fermer une très grande partie des sites        et une fois réalisé, il appartient également au génie qui l'a fait  Pour les images je crois que la jurisprudence a hésité un moment quand à la courte citation, pour savoir si on pouvait l'appliquer dans ce cas. Je me souviens plus de tête, je rechercherais


En gros pour moi, sur le net, si on se réfère aux textes tout ou presque est interdit mais il y a une permissivité qui fait qu'on peut utiliser par exemple JAG, ou Tintin par exemple dans son site sans être "gêné". Simplement il faut respecter l'esprit de l'auteur ou ne pas être insultant.
Mais bon, il suffit que l'auteur de ce que vous plagiez le prenne mal, pour que vous soyez accusée de contrefacon et risquer jusqu'à 5 ans de prison je crois et pas mal d'euros d'amende  Pour exemple, un site a du fermer et je ne me souviens plus s'il n'a pas eu à payer des dommages et interêts parce qu'il recopiait des paroles de chansons.

Voilà j'espère avoir été claire ... j'en suis pas sure    c'est les vacances alors j'ai le cerveau tout embrouillé    
Et si vous avez d'autres questions, ca sera avec plaisir que j'essaierai d'y répondre  mais je garantie pas la véracité de ma réponse, le droit et internet c'est pas encore bien clair et surtout on n'est pas à l'abri d'un changement dans les décisions des tribunaux  

[Samh]

Ah voui j'ai oublié, en France l'auteur est titulaire de son oeuvre toute sa vie et ses ayant droit ou descendant 70 ans apres la mort de l'auteur

[brigitte]

intéressantes précisions, samh

pôur les videos, le problème est triple, et si on prend les choses à la lettre, elles sont encore plus illégales que les fanfictions - qui à la base sont illégales

* on utilise une chanson sans payer de droit à son auteur - la SACEM pourrait faire fermer le site ou du moins faire retirer les montages
- on utilise des personnages et une référence à une série dont on ne possède pas les droits. Sur vos cassettes, faites une pause sur le rappel des deoits d'auteur présents à la fin de l'épisode, tout y est interdit ( toute reproduction de l'oeuvre )
- dans de nombreux cas, les images qu'on utilise, on ne les a pas capturées soi même .....

Juqu'à présent, Bellisario a été cool avec les sites de fans, cet homme n'est pas le diable et a des relations plutot bonnes avec une grande partie de sa base de fans. Ce sont d'ailleurs des webmestres de sites US qui ont monté la fanfest, soutenue par le maitre

Mais ce n'est pas le cas pour d'autres séries, Fox il y a quelques années a fait la chasse aux sites X files, les montages videos Xfiles sont passés dans une certaine clandestinité, la guerre était ouverte entre les webmestres et la production, et la production était dans son droit le plus total

Il y a une tolérance de fait sur les sites de fans, heureusement, mais il n'empeche que rien ne garantit l'existence d'un site de fans, et à la première demande de la production adressée au webmestre, il doit enlever le contenu incriminé ou fermer le site

Etant français, nous devrions être plus à l'abri, - pour que la justice américaine s'en prenne à un citoyen français, il faut soit qu'il se trouve par hasard dans son pays, soit que le jeu en vaille vraiment la chandelle - mais nos parlementaires nous concoctent une loi rétrograde, arbitraire et réductrice qui va tuer de nombreux sites, en tant qu'internautes, j'espère que vous en avez un peu entendu parler, sinon jetez y un coup d'oeil, la Loi sur lEconomie Numérique, mise au point par des personnes qui ne connaissent rien à internet, risque en partant de certaines bonnes intentions de détruire la faible présence française sur internet  

Une dernière chose, comme le rappelle Samh, tous les propos tenus sur internet sont la propriété de leur auteur, c'est une des raisons pour lesquelles dans les règles du forum je demande que la source des propos ou spoilers que vous reprenez soit toujours mentionnée, ce n'est pas uniquement une courtoisie élémentaire, mais un élément légal.

[Samh]

mais nos parlementaires nous concoctent une loi rétrograde, arbitraire et réductrice qui va tuer de nombreux sites, en tant qu'internautes, j'espère que vous en avez un peu entendu parler, sinon jetez y un coup d'oeil, la Loi sur lEconomie Numérique, mise au point par des personnes qui ne connaissent rien à internet, risque en partant de certaines bonnes intentions de détruire la faible présence française sur internet  

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Voui cette loi fait peur à voir, elle a été voté en première lecture à l'Assemblée Nationale, maintenant il reste à espérer que le Sénat y fera des amendements et j'espère que le conseil constitutionnel sera saisi, car je trouve cette loi vraiment réductrice et elle porte selon moi ( et ça n'engage que moi ) à nos libertés fondamentales quant on voit que les mails ne seront plus considérés comme du courrier privé et que les fournisseurs vont devoir surveiller tout ça alors qu'ils ne veulent pas le faire ..... vive la liberté d'expression  

Pour le reste je suis entièrement ok avec toi Brigitte, les webmestres de série, BD ou autres support francais ont plus de souci à se faire qu'un webmestre francais d'une série étrangère
De toute façon, tant que c'est fait "proprement" "sans ternir " la série .... Enjoy, on ne va pas vous chercher des noises, même si dans votre fic vous tuer Harminou ou Mac    

Si y'a besoin d'autres renseignements ..... vous savez ou me trouver ( sur la chaise en face du pc )

[Aurelly]

Whaou, moi qui n'y connaissait rien en droit, j'ai appris plein de chose ! Merci beaucoup à toutes !

Sinon, j'ai une petite question que je me pose depuis des lustres et à laquelle personne ne sait répondre (autour de moi ) !
Alors voilà, je m'explique : En France, on est majeur à 18 ans (jusque là, ça va !   ). Aux USA, par exemple, ce n'est qu'à 21 ans. Si un Français s'envole en voyage aux Etats-Unis, sachant qu'il est majeur,(entre 18 et 21 ans), est-ce qu'il est considéré comme majeur ou comme mineur s'il fait quelque chose de répréhensible là-bas ? Et il est bien soumis aux lois du pays, non ?
Voilà merci beaucoup si vous savez...