Le Traité Constitutionnel Européen

A une semaine du référendum, il est peut etre un peu tard pour mettre cela en ligne mais tant pis. J'ai assisté il y a quelques temps dans mon école à une conférence de Valéry Giscard d'Estaing. Je tiens donc à la mettre en ligne.
Mais je préviens : ce topic ne prete pas à débat politique, ce n'est pas dans le but d'influencer dans un sens ou l'autre, je tiens juste à faire partager cette conférence. Il a juste une mission d'information
Chacun doit deja avoir sa propre opinion mais je pense que celle-ci doit rester personnelle et ne doit pas etre étalée ici, ce n'est pas le but.

Conférence Valéry Giscard d’Estaing
IEP Aix en Provence 25/04/2005

Le Traité Constitutionnel Européen.

Abréviation : C° = constitution
TCE = Traité Constitutionnel Européen.
UE= Union Européenne, ici plus souvent Europe.

Les questions les plus souvent posées :
-   La Constitution engage-t-elle l’Europe dans la voie de l’ultralibéralisme ?
-   Affaiblit-elle ou renforce-t-elle la position de la France en Europe ?

TCE est nécessaire : une amélioration et une action nouvelle.

L’UE fonctionne mal. Toutes les critiques sont sur des points d’actualité comme par exemple la directive Bolkenstein.
 L’UE est à la base conçue pur 6 et non pour 25 (27 d’ici 2007)
A 6, les institutions étaient faibles mais ce n’était pas réellement important. A 25, cela pose des problèmes
 De nouveaux objectifs se sont mis en place. A la base, il n’y avait qu’un projet de CECA de Schuman (CECA= Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier)
Ces nouveaux objectifs concernent notamment la politique et la sécurité qui deviennent communes et s’ajoutent à la monnaie et au marché européen déjà existants.

De nombreuses négociations ont échouées : Traité d’Amsterdam et de Nice
Ce sont des négociations diplomatiques donc les Etats avaient tout intérêt à gagner qqchose qui servirait leurs intérêts propres ce qui pose problème.
Le TCE est issu d’une méthode nouvelle : La convention. Elle a pour but de sortir de la négociation. Elle est composée de députés nationaux, européens, de représentants de gouvernements et de représentants des institutions européennes = 105 membres. TCE élaboré en un an et demi.

TCE est un débat pour choisir entre une UE fédérale et une union d’Etat. La convention propose une nouvelle formule.
Art 1 : « Union d’Etats membres qui attribuent à cette union des compétences pour atteindre un but commun ».
Les E.M. donnent des compétences à l’UE qui l’utilise de manière fédérale. Donc avec ce principe, la souveraineté de la France subsiste.
La France garde des compétences en matière d’éducation, de santé… qui sont encastrées dans la C°.

L’Art. 10 crée une citoyenneté européenne qui s’ajoute à la nationalité des individus sans l’enlever. Cet citoyenneté implique aussi des droits.

Question de l’élargissement futur ?

Les candidatures à l’entrée dans l’UE ne seront pas facilitées par la suite. Ce seront les mêmes conditions qu’à l’heure actuelle. Notamment la condition d’unanimité pour ouvrir ou pour conclure les négociations.
Il y a la recherche d’une formule pour les voisins proches : Art. 27 : Accords de partenariat avec ces pays.

Art. 3 : « L’Union œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l’environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique ».

Structure du TCE :

3ème partie : codification des politiques déjà décidées et mise en œuvre dans l’UE : « l’acquis communautaire ».
Indispensable de le mettre : La convention voulait abroger certains textes précédents. Or, si on abrogeait tous les textes, ceux qui devaient être mis dans la C° auraient du nécessairement être revotés par les Parlement (Inutile de revoter ce qui a déjà été voté et appliqué).
Seule avancé ici : majorité qualifiée au lieu d’unanimité.

2ème partie : Charte des Droits Fondamentaux.
Œuvre collective élaborée par une Convention antérieure. Elle regroupe des textes précédents avec quelques adjonctions de droits sociaux comme par exemple l’égalité homme/femme, les droits de l’enfant, la reconnaissance des personnes handicapées.
On pourra saisir la Cour de Justice Européenne (CJE) sur cette charte que pour les décisions prises dans le cadre de L’UE.

1ère partie : la plus innovante. Composée de 60 Articles.
Description des institutions de l’UE, de leurs pouvoirs et de leur mode de fonctionnement.
Vise à plus de :
-   Simplicité : on abroge tous les traités et on le remplace par les 60 Art. Dans la C°, on montre que c’est un acte de naissance de l’Europe à l’inverse du Traité de Nice par exemple dont le titre est : « Traité modifiant le Traité d’Amsterdam et quelques autres textes… »
A lire : les Art. : 1, 2 et 3 : sur les valeurs, la création et les objectifs de l’UELes Art : 8/10 sur les symboles et la citoyenneté
Les Art. 13 et 14 sur les compétences de l’UE et des Etats membres.
« Ceux qui affirment que les articles sont illisibles insultent l’intelligence des Français » VGE
-   Efficacité : on essaie de doter l’UE d’instruments plus performants.
   On crée des lois européennes dont l’application se fait sur toute l’UE et des lois cadres européennes adoptées par l’UE mais dont l’application est laissée aux Etats membres.
   Procédure législative classique créée par la Commission Européenne. (pour ne pas être inondée de textes provenant des différent pays et qui pourrait être favorable aux 25). Son but : identification du bien commun européen.
   Aujourd’hui, pour qu’une directive soit appliquée, elle doit être adoptée par le Parlement européen puis par le Parlement national. Avec le TCE, il doit en plus être adopté par le Conseil des ministres et les Parlements nationaux disposent d’un délai de deux mois pour décréter si le texte respecte le principe de subsidiarité = grande nouveauté !

Les institutions :

Grande réforme du Conseil Européen. Actuellement la présidence est une place tournante tous les 6mois donc 12,5 ans pour faire passer les 25 pays.
Avec le TCE le président sera obligé de quitter sa fonction nationale et sera élu pour 2,5 ans renouvelable une fois.
Une réunion du conseil des ministres tous les 6mois.
Le conseil est composé de personnalités désignées une fois pour toute par les gouvernements donc seul le représentant aura le droit de vote.
Le conseil a une fonction législative et exécutive : la délibération et le vote se feront dorénavant en public.

Le parlement : statut majoritaire simple et composition normale proportionnellement à la population des E-M.
La commission est réduite de 25 à 18 personnes en comptant le président et le ministre des Affaires Etrangères.

Art. 40 : « L’UE conduit une politique étrangère et de sécurité commune fondée sur un développement de solidarité »
Pour la mettre en œuvre, le conseil européen fait les choix stratégiques. Il faut une unanimité sur les questions importantes.
Le ministre des Affaires Etrangères est élu pour 5ans et il fait partie du Conseil des Ministres.

Politique de défense commune : Art. 41 :
-   clause d’assistance automatique
-   Agence européenne des armements et de la technologie (la moitié du budget américain mais avec des résultats inférieurs en partie à cause de la dispersion).
-   Coopération structurée sur le modèle de la zone euro : l’indépendance d’un groupe de pays est possible sur ce sujet. C’est une décision prise par un ensemble de pays puisque c’est cet ensemble qui veut une défense commune.

Quelle compétence pour l’Europe ?

Art. 13 et 14 sur la répartition des compétences sont le nœud du problème.
-   fixation des règles de concurrences à l’intérieur des pays (UEM : Union Economique et Monétaire)
-   Union douanière
-   Marché commun
 L’UEM peut agir mais les Etats aussi (compétence partagée)

La Constitution engage-t-elle l’Europe dans la voie de l’ultralibéralisme ?

Non car la C° introduit l’économie sociale de marché. Ne contient aucune avancée libérale par rapport aux anciens traités.
Les seules allusions à la concurrence sont dans le Traité de Rome et l’Acte unique de 1986.

Affaiblit-elle ou renforce-t-elle la position de la France en Europe ?

La réponse est arithmétique. Dans le système actuel, la France a 8,3% des voix au Conseil alors qu’elle a 13,5% de la population européenne.
Avec le TCE : on passe de 8,3 à 13,5% (gain de 50% de pouvoir) car le nombre de voix devient égal au % de la population par rapport à la population européenne.
Avec Allemagne, on aura un pourcentage important passant ainsi de 17 à 34% tandis que les pays fondateurs passeront de 36 à 47%des voix.

Un non isolerait la France en Europe car elle aurait pas mal à perdre dans de nouvelles négociations. La Grande Bretagne craint l’ultra protection, les autres l’ultralibéralisme.
L’Espagne, l’Italie et la Grèce l’ont déjà approuvé.
Il y a une opposition entre les pays qui ont approuvé et ceux qui sont en désaccord : il y aurait des concessions à faire.
Jusque là, toute nos demandes ont été satisfaites et aucune ligne rouge n’a été franchie (comme par exemple l’exception culturelle acceptée le dernier jour de la négociation lors du Traité de Nice, la PAC en danger si elle n’avait pas été accepté, les servies publiques qui ont été préservés (Le président a personnellement et fortement appuyé les services publics).

Conclusion : Tendance des français manifesté au printemps. Le oui serait meilleur pour l’avenir. L’Europe peut apporter de bonnes choses : la France peut réussir dans un espace qu’elle a crée.

VGE plaide pour l’Europe des grands projets notamment dans les domaines vitaux de l’énergie et de l’environnement. Ex : L’Airbus A380 irréalisable sans l’Europe (Financement : 39% français, 39% Allemand, 17%Grande Bretagne, 5%Espagne).
Ex2 : projet ITER : recherche scientifique.

Je rajoute aussi un lien vers le blog politique de Jacques Genereux, histoire d'avoir les deux camps.
http://genereux.fr/news/77.shtml

voila, j'espère que cela vous aura interessé!
Aurore